Un document de copropriété essentiel
Le Diagnostic Technique Global (DTG) met en évidence les éventuels travaux nécessaires :
- À la mise en copropriété : DTG obligatoire quand l’immeuble a plus de 10 ans
- En cas de procédure d’insalubrité : l’administration le réclame alors au syndic
- Sur vote de l’assemblée générale des copropriétaires : sa réalisation est volontaire
Le DTG concerne exclusivement les immeubles en copropriété. C’est un moyen d’informer les occupants, mais aussi de lutter contre les copropriétés dégradées et énergivores.
Une analyse précise de l’état de la copropriété
Le diagnostiqueur certifié ou le thermicien vérifie l’état apparent des parties communes et des équipements communs ; contrôle la situation du syndicat de copropriétaires et liste les améliorations possibles.
Le DTG inclut aussi nécessairement un Diagnostic de Performance Energétique (DPE collectif) ou un audit énergétique de l’immeuble. Le recensement des travaux nécessaires comporte un chiffrage estimatif du coût. Si des travaux s’avèrent nécessaires, la question de l’élaboration du PPT (Plan Pluriannuel de Travaux) ainsi que sa mise en œuvre doit être inscrite à l’ordre du jour par le syndic.
De nouvelles règles concernant les copropriétés
Les copropriétés de plus de 15 ans devront élaborer un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT). Par ailleurs, les conditions de mise en œuvre du fonds de travaux vont être modifiées.
Ces dispositions entrent en vigueur aux dates suivantes :
- 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots*
- 1er janvier 2024 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots*
- 1er janvier 2025 pour les copropriétés d'au maximum 50 lots*
*Partie de bâtiment comportant obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes
Anticiper ces échéances vous permettrait de vous projeter dans l'avenir avec sérénité et d'avoir une vision extérieure globale et factuelle sur l'état de votre bien immobilier.