Diagnostic de Performance Energétique appliqué aux copropriétés

Le Diagnostic de Performance Energétique dit collectif (DPE collectif) peut concerner :

• Les bâtiments comportant une installation collective de chauffage ou de refroidissement (loi Grenelle 2 et Code de la construction et de l’habitation) : ce DPE devait normalement être réalisé entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2017
• L’ensemble des immeubles en copropriété, dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 2013, sauf si un DPE réalisé à partir du 1er juillet 2021 leur a attribué une classe énergie A, B ou C (loi Climat et Résilience), avec entrée en vigueur progressive
• Les copropriétés faisant l’objet d’un Diagnostic Technique Global (DTG) car le DTG inclut toujours la réalisation d’un DPE collectif ou d’un audit énergétique

Quel que soit le contexte réglementaire, ce diagnostic énergétique, aussi appelé DPE à l’immeuble, porte sur l’ensemble du bâtiment et possède une durée de validité de dix ans. En vertu de l’article 158 de la loi n°2021-1104, le DPE collectif concernera d’abord les copropriétés de plus de 200 lots le 1er janvier 2024. L’obligation s’étendra ensuite aux copropriétés de 50 à 200 lots en 2025, puis à celle d’au maximum 50 lots en 2026.

Par ailleurs, le DPE à l’immeuble peut aussi être généré pour réaliser le DPE d’un appartement. Le DPE collectif permet également d’élaborer un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT).