Sensibiliser les occupants au risque de saturnisme en recherchant le plomb dans la peinture

Le diagnostic plomb a pour objectif de signaler la présence ou l'absence de plomb dans les peintures, dans les zones d'occupation courante des parties habitables d'un bâtiment, mais aussi les éléments extérieurs (volets, grilles, portail, ...). Ce Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) doit obligatoirement être transmis par le propriétaire :

• Quand le permis de construire du bien est antérieur à la date du 1er janvier 1949
• Lors de la vente ou la location du bien immobilier, dans le Dossier de Diagnostic Technique

Seul le plomb dans les peintures est à rechercher, les canalisations au plomb ne font pas partie du champ d'application. Le constat consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné, afin d'identifier ceux contenant du plomb, qu'ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les situations de risque de saturnisme infantile ou de dégradation du bâti, permettant d'indentifier les situations d'insalubrité.

Durée de validité du CREP

Si vous disposez d’un diagnostic plomb négatif, sa durée de validité est illimitée. S'il est positif, une nouvelle évaluation est à réaliser après 1 an en cas de vente ou 6 ans pour une location.