Avoir recours à un professionnel pour l’Etat des Risques et Pollutions

L’Etat des Risques et Pollutions – actuel ERP, ex-ERNMT ou encore ESRIS – est un document obligatoire :

• Dès qu’un bien bâti ou non bâti se situe dans une zone soumise à des plans de prévention des risques (naturels, miniers, technologiques, ...) ou dans une autre zone réglementée (risque sismique, potentiel radon de niveau 3, secteurs d’information sur les sols, …)
• Lors de la vente ou la location immobilière, pour informer les acquéreurs et locataires

La loi Climat et Résilience prévoit d’ailleurs d’améliorer l’information de l’acquéreur ou du locataire avec une remise de l’ERP dès la visite du bien. Dans chaque département, les risques sont consultables en Préfecture ou en ligne (site Internet, de la préfecture ou outil ERRIAL).

Communiquer des informations rigoureusement exactes

Le propriétaire doit s’assurer de l’exactitude des renseignements et ajouter d’éventuelles informations. À titre d’exemple, les sinistres subis par le bien et indemnisés par l’assurance sont également mentionnés. Un professionnel peut remplir l’Etat des Risques et Pollutions et contrôler le contenu du document pour vous faire bénéficier d’un gain de temps et sécuriser votre projet.

Nous nous appuyons sur les solutions d'urbanisme en ligne PREVENTIMMO pour réaliser des ERP fiables et conformes à la règlementation.

A savoir : Vous disposez également d'un outil en ligne ERRIAL, à caractère informatif, vous permettant d'évaluer rapidement et facilement la situation de votre bien, mais il ne peut se substituer à l'élaboration d'un ERP par un professionnel.