Conformité aux réglementations thermiques ou environnementales

La Réglementation Thermique RT2012 et la Réglementation Environnementale RE2020, applicables aux constructions neuves, reposent sur un dispositif d’attestations :

• Attestation RT2012 (dite Bbio) ou RE2020 au dépôt du permis de construire
• Attestation RT2012 ou RE2020 en fin de travaux, à l’achèvement du chantier

Le maître d’ouvrage atteste de son engagement à respecter les exigences de performance énergétique et environnementales en vigueur. La première attestation montre la prise en compte de la RT2012 ou de la RE2020 dès la conception du projet de construction. La seconde est jointe à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux réalisés.

Générer les attestations RT2012 / RE2020

L’ancienne et la nouvelle réglementation thermique imposent une bonne performance énergétique pour les bâtiments neufs, avec notamment l’indicateur Bbio (Besoin bioclimatique). Les exigences de la RE2020 concernent aussi le confort d’été avec l’indicateur DH (Degré Heure), et la faible empreinte carbone de la construction neuve sur l’ensemble du cycle de vie. La réalisation d’une étude thermique préalable est indispensable.

A savoir : Vous pouvez générer vous même ces attestations ici, mais un professionnel qualifié et certifié doit vous assister, afin de vous transmettre et contrôler toutes les informations à saisir à cet effet.